Nous contacter

Aidez-nous à faire apparaître ce qui se répète

Chaque histoire est unique. Mais d’un dossier à l’autre, certains parcours, difficultés et dysfonctionnements se répètent.

Si vous le souhaitez, quelques questions sur votre parcours nous aideront à mieux comprendre ces réalités, à les documenter et à faire émerger des constats qui dépassent les situations individuelles.

Vous êtes libre de répondre à tout, à quelques questions seulement, ou à aucune. Votre message nous sera transmis dans tous les cas.

Répondre au questionnaire Replier le questionnaire

Profil du répondant et situation de l’enfant

À quel titre remplissez-vous ce questionnaire ? — Sans réponse — Parent protecteur (mère, père)Ancienne victime de violences intrafamiliales devenue majeureProche ou tiers ayant engagé ou suivi des démarches (grand-parent, famille d’accueil, etc.)Autre

Autre qualité — précisez

Quel est l’âge de l’enfant au moment des faits déclarés ? — Sans réponse — 0 à 3 ans4 à 7 ans8 à 12 ans13 à 17 ans

Quel est l’âge actuel de l’enfant ? — Sans réponse — 0 à 3 ans4 à 7 ans8 à 12 ans13 à 17 ansMajeur au moment de la réponse

Dans quelle région ou province de Belgique la majorité des procédures se sont-elles déroulées ? — Sans réponse — Bruxelles-Capitale Brabant wallonHainautLiègeLuxembourgNamur AnversBrabant flamandFlandre-OccidentaleFlandre-OrientaleLimbourg

Nature des violences alléguées ou constatées

Quel(s) type(s) de violences ont été signalés ou subis par l’enfant ?

Plusieurs réponses possibles.

Violences physiques Violences psychologiques ou verbales Négligences graves Violences sexuelles ou inceste Exposition aux violences conjugales (violences vicariantes) Autre

Autre type de violences — précisez

Quelle est la relation de l’auteur présumé des violences avec l’enfant ? — Sans réponse — Père ou beau-pèreMère ou belle-mèreAutre membre de la famille (oncle, tante, grand-parent, cousin, etc.)Tiers intervenant au sein du foyer

Existe-t-il un passif de violences au sein du couple ? — Sans réponse — Oui, sans plainteOui, avec plainteNon

De quel type de violences s’agit-il ? — Sans réponse — PsychologiquesFinancièresSexuellesPhysiques

Volet civil et familial (Tribunal de la Famille)

Une procédure a-t-elle été engagée devant le Tribunal de la Famille ? — Sans réponse — OuiNon (passer au volet Protection de la Jeunesse)

Combien d’audiences devant le Tribunal de la Famille ont eu lieu pour cette situation ? — Sans réponse — 1 à 2 audiences3 à 5 audiencesPlus de 5 audiencesProcédure en référé (urgence) uniquement

Quelle est l’organisation actuelle de l’hébergement fixée par le juge ? — Sans réponse — Hébergement égalitaire (une semaine sur deux)Hébergement principal chez le parent protecteur, avec droit de visite classique pour l’autre parentDroit de visite réservé ou encadré en espace-rencontresSuspension totale du droit de visite et d’hébergementAutre

Autre organisation de l’hébergement — précisez

Le Tribunal de la Famille a-t-il été informé de l’existence de violences ou d’une plainte pénale contre l’enfant ou une autre personne ? — Sans réponse — Oui, dès l’entame de la procédureOui, au cours de la procédureNon

Comment le Tribunal de la Famille a-t-il pris en compte les allégations de violences ? — Sans réponse — Les mesures sollicitées pour protéger l’enfant ont été accordéesLes allégations ont été minimisées ou rejetées faute de preuves judiciaires pénalesLe parent protecteur a été accusé de « parentalité aliénante » ou de fausses accusationsLes modalités d’hébergement ont été maintenues malgré les signalements

Volet Protection de la Jeunesse (SAJ / SPJ / Tribunal de la Jeunesse)

Un service de protection de la jeunesse a-t-il été saisi ? — Sans réponse — Oui, le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ — volet volontaire)Oui, le Service de Protection Judiciaire (SPJ — volet contraint)Oui, le Tribunal de la Jeunesse (juge de la jeunesse)Non (passer au volet pénal)

Quelle a été l’action ou l’orientation proposée par ces services ? — Sans réponse — Classement sans suite ou absence d’interventionMise en place d’un accompagnement éducatif en milieu familialPlacement de l’enfant hors du milieu familialSaisine du parquet du procureur du Roi pour décision contrainte

Volet pénal (police, parquet, tribunal correctionnel)

Des démarches pénales ont-elles été entreprises ?

Plusieurs réponses possibles.

Dépôt de plainte à la police (procès-verbal) Signalement auprès du procureur du Roi Signalement par un tiers professionnel (médecin, école, centre PMS, etc.) Aucune démarche pénale à ce jour

Quel est le statut actuel de la procédure pénale ? — Sans réponse — Plainte classée sans suite par le parquetInformation ou instruction en cours (juge d’instruction saisi)Citation devant le tribunal correctionnelCondamnation de l’auteurAcquittement ou non-lieu

Si la plainte a été classée sans suite, quel motif a été invoqué ? — Sans réponse — Charges insuffisantes ou absence de preuvesInfraction non établieAutre motif ou motif inconnu

Écoute et parole de l’enfant

L’enfant a-t-il été auditionné dans le cadre des démarches ?

Plusieurs réponses possibles.

Oui, audition SALDUZ par la police Oui, audition par le juge de la famille (droit d’être entendu dès 12 ans ou sur demande) Oui, expertise pédopsychiatrique ou psychologique judiciaire Non, l’enfant n’a jamais été entendu

Avez-vous le sentiment que la parole et le vécu de l’enfant ont été pris en considération ? — Sans réponse — Tout à faitPartiellementPas du tout (la parole a été discréditée ou ignorée)

Retentissement et évaluation globale

Quel a été l’impact financier des procédures judiciaires pour votre foyer ? — Sans réponse — Faible ou pris en charge (aide juridique, pro deo)Modéré (moins de 5 000 €)Important (5 000 € à 15 000 €)Majeur, avec endettement (plus de 15 000 €)

Qu’est-ce qui aurait dû être fait différemment selon vous par la justice belge pour mieux protéger l’enfant ?